Arrêté du 24 janvier 1997

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Art. 2. - Dans la limite de 15 % des effectifs budgétaires du corps et en fonction des responsabilités particulières exercées, le taux maximal alloué à un agent peut atteindre trois fois le taux moyen.

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Art. 2. - Dans la limite de 15 % des effectifs budgétaires du corps et en fonction des responsabilités particulières exercées, le taux maximal alloué à un agent peut atteindre trois fois le taux moyen.

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