Arrêté du 24 janvier 2006

Article 2

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Article 2

Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 1981 susvisé est modifié de la manière suivante :
« Les tarifs minima et maxima définis à l'article 1er sont indexés le 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice TP06 Dragages maritimes et fluviaux publié par l'INSEE. »

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