Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 2
Créé le 10 février 2007 · Abrogé le 17 juillet 2014
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Inscription des contrats dans le livret maritime
Le marin peut faire mentionner sur le livret (pages " mentions diverses "), par l'inspecteur du travail maritime, la date du début de son contrat d'engagement, conformément à l'article 14 du code du travail maritime (Livret d'engagement maritime).