Arrêté du 24 janvier 2007

Article 6

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Article 6

Le modèle du livret professionnel maritime peut être consulté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction des affaires maritimes (bureau du travail maritime), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.

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Abrogé17 juillet 2014

Créé le 10 février 2007 · Abrogé le 17 juillet 2014

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Livret professionnel maritime : disponibilité et usage

Résumé. Le livret professionnel maritime, disponible au ministère des Transports, est un document pour les marins mais ne sert pas d'identité.

Le modèle du livret professionnel maritime peut être consulté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction des affaires maritimes (bureau du travail maritime), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 février 2007 au mercredi 16 juillet 2014

Source : Légifrance