Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012, remplaçant un précédent qui supprimait une zone réglementée près de Damblain.
Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.