Arrêté du 24 janvier 2012

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 janvier 2012 :
Le retrait de M. CHEVREAU (Gérard, Arthur, Louis, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard CHEVREAU, Philippe BAUDUIN, Fabien RIVALS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Molay-Littry (Calvados), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard CHEVREAU, Philippe BAUDUIN, Fabien RIVALS, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe BAUDUIN et Fabien RIVALS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de 14330 Le Molay-Littry ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Retrait d'un huissier et modification du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 janvier 2012 :
Le retrait de M. CHEVREAU (Gérard, Arthur, Louis, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard CHEVREAU, Philippe BAUDUIN, Fabien RIVALS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Molay-Littry (Calvados), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard CHEVREAU, Philippe BAUDUIN, Fabien RIVALS, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe BAUDUIN et Fabien RIVALS, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de 14330 Le Molay-Littry ».

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