Arrêté du 24 janvier 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 24 janvier 2012, sont nommés membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation de l'association des accidentés de la vie (FNATH) :
Titulaire : M. Felissi (Karim), en remplacement de M. de Broca (Arnaud) ;
Suppléant : M. Lambert (Philippe), en remplacement de M. Felissi (Karim).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres au conseil de l'assurance maladie

Résumé. Un arrêté du 24 janvier 2012 nomme de nouveaux membres au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie, remplaçant les précédents.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 24 janvier 2012, sont nommés membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation de l'association des accidentés de la vie (FNATH) :
Titulaire : M. Felissi (Karim), en remplacement de M. de Broca (Arnaud) ;
Suppléant : M. Lambert (Philippe), en remplacement de M. Felissi (Karim).

Historique des versions

Source : Légifrance