Arrêté du 24 janvier 2013

Article 6

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Article 6

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 janvier 2014

Créé le 2 février 2013 · Abrogé le 15 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la gestion financière du ministère du travail

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des finances du ministère du travail, en précisant les rôles et responsabilités des comptables.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 2013 au mardi 14 janvier 2014

Source : Légifrance