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Arrêté du 24 janvier 2020

portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

Abrogé23 juillet 2022
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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de centre en route de la navigation aérienne Sud-Est en date du 17 janvier 2020,

Arrête :

Abrogé23 juillet 2022

Créé le 7 février 2020 · Abrogé le 23 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation pour les contrôleurs aériens

Résumé. Un test pour améliorer le travail des contrôleurs aériens commence en janvier 2020, avec des règles précises.

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.
La période d'expérimentation commence le 27 janvier 2020.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Abrogé23 juillet 2022

Créé le 4 novembre 2020 · Abrogé le 23 juillet 2022

L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est mentionnée à l'article 1er (Expérimentation pour les contrôleurs aériens) est suspendue à compter du 1er novembre 2020.

Abrogé23 juillet 2022

Créé le 7 février 2020 · Abrogé le 23 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un test pour améliorer l'organisation du travail des contrôleurs aériens a commencé en janvier 2020 et durera jusqu'en mai 2021.

L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile) modifié susvisé.

Abrogé23 juillet 2022

Créé le 7 février 2020 · Abrogé le 23 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation des horaires de travail des contrôleurs aériens

Résumé. Pendant une expérience de presque un an, les contrôleurs aériens peuvent avoir jusqu'à 7 jours de travail sur 12, avec des pauses réduites mais obligatoires.

Pendant la durée de l'expérimentation mentionnée à l'article 1er (Expérimentation pour les contrôleurs aériens), il peut être dérogé aux dispositions de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé comme suit :
Par dérogation à l'article 7, le cycle de travail pourra comprendre jusqu'à 7 vacations de contrôle par cycle de 12 jours. Dans ce cas le nombre moyen annuel de déplacements du domicile vers le lieu de travail est fixé à un jour sur deux.
Par dérogation à l'article 6, lorsque la durée maximale des vacations du cycle, à l'exception des vacations de nuit, est effectivement inférieure ou égale à 8 h 30 minutes, le temps de pause moyen sur le cycle peut être inférieur à 25 %, sans pouvoir être inférieur à 20 % et dans le respect des autres dispositions de cet article.
Le temps de pause pour les vacations de 8h30 minutes ou moins est fixé au plus près de 20 % : les pauses de ces vacations sont de 30 minutes minimum (avec une pause déjeuner - 60 minutes minimum - obligatoire pour plus de cinq heures de tenue de poste), la moyenne du temps de pause pour l'ensemble de ces vacations étant au minimum de 20 %.
Par dérogation à l'article 3 (Expérimentation des horaires de travail des contrôleurs aériens), lorsque le cycle de travail comprend jusqu'à 7 vacations de contrôle par cycle de 12 jours, les remplacements ou permutations ne doivent pas conduire un même agent à effectuer plus de 5 vacations sur une période de 7 jours.

Abrogé23 juillet 2022

Créé le 7 février 2020 · Abrogé le 23 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation des horaires de travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté organise une expérimentation pour les contrôleurs aériens, avec des règles temporaires sur leurs horaires de travail.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé23 juillet 2022

Fait le 24 janvier 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur du vendredi 7 février 2020 au vendredi 22 juillet 2022

Arrêté du 24 janvier 2020
Article 1
Article 1-1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe