Arrêté du 24 janvier 2020

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 juillet 2022

Créé le 7 février 2020 · Abrogé le 23 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation des horaires de travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté organise une expérimentation pour les contrôleurs aériens, avec des règles temporaires sur leurs horaires de travail.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 février 2020 au vendredi 22 juillet 2022

Source : Légifrance