Arrêté du 24 juillet 1998

Article 1

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Article 1

A l'

article 1er

(2°, a) de l'arrêté du 5 février 1987 modifié susvisé, ajouter après "- d'une attestation de succès à l'examen spécial à l'entrée à l'université" les dispositions suivantes : "ou du diplôme d'accès aux études universitaires ou en justifier la possession avant les résultats du concours".

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En vigueur depuis le 8 août 1998

A l'article 1er (2°, a) de l'arrêté du 5 février 1987 modifié susvisé, ajouter après "- d'une attestation de succès à l'examen spécial à l'entrée à l'université" les dispositions suivantes : "ou du diplôme d'accès aux études universitaires ou en justifier la possession avant les résultats du concours".

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cite  Arrêté 1987-02-05 art. 1

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En vigueur depuis le samedi 8 août 1998

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