En vigueur depuis le 8 août 1998
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du concours organisé en 1999.
Arrêté du 24 juillet 1998
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du concours organisé en 1999.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 août 1998
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du concours organisé en 1999.
En vigueur depuis le samedi 8 août 1998
Source : Légifrance