Arrêté du 24 juillet 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Les services mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont chargés de la formation professionnelle, initiale et continue, des agents de la direction générale des impôts et de productions documentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Les services mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont chargés de la formation professionnelle, initiale et continue, des agents de la direction générale des impôts et de productions documentaires.

Historique des versions

Source : Légifrance