Arrêté du 24 juillet 2000

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Art. 1er. - L'Ecole nationale des impôts, l'Ecole nationale du cadastre et le Centre national de formation professionnnelle sont des services à compétence nationale, rattachés au sous-directeur chargé des ressources humaines de la direction générale des impôts.

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Art. 1er. - L'Ecole nationale des impôts, l'Ecole nationale du cadastre et le Centre national de formation professionnnelle sont des services à compétence nationale, rattachés au sous-directeur chargé des ressources humaines de la direction générale des impôts.

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