Arrêté du 24 juillet 2000

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Art. 3. - Il est chargé notamment des missions suivantes :

a) Au plan national :

1. Exploitation du serveur télématique de l'impôt sur le revenu ;

2. Exploitation du serveur télématique de gestion de carrières ;

3. Exploitation des serveurs télématiques de TVA intracommunautaire ;

4. Production de statistiques relatives au contrôle fiscal.

b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :

Exploitation des applications fiscales de la direction générale des impôts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Il est chargé notamment des missions suivantes :

a) Au plan national :

1. Exploitation du serveur télématique de l'impôt sur le revenu ;

2. Exploitation du serveur télématique de gestion de carrières ;

3. Exploitation des serveurs télématiques de TVA intracommunautaire ;

4. Production de statistiques relatives au contrôle fiscal.

b) Dans un ressort territorial fixé par le directeur général des impôts :

Exploitation des applications fiscales de la direction générale des impôts.

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