Arrêté du 24 juillet 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Il exerce, en fonction des besoins des services de la direction générale des impôts, des prestations :

a) De prise en charge de documents, d'exploitation, de développement et de maintenance d'applications ;

b) D'impression, de finition et d'expédition de documents ;

c) D'assistance aux utilisateurs ;

d) D'administration des configurations informatiques implantées dans les services.

Ces prestations peuvent faire l'objet de contrats d'objectifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Il exerce, en fonction des besoins des services de la direction générale des impôts, des prestations :

a) De prise en charge de documents, d'exploitation, de développement et de maintenance d'applications ;

b) D'impression, de finition et d'expédition de documents ;

c) D'assistance aux utilisateurs ;

d) D'administration des configurations informatiques implantées dans les services.

Ces prestations peuvent faire l'objet de contrats d'objectifs.

Historique des versions

Source : Légifrance