Arrêté du 24 juillet 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le centre de services informatiques de Strasbourg est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le centre de services informatiques de Strasbourg est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts.

Historique des versions

Source : Légifrance