Arrêté du 24 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Est instituée auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de la base aérienne 107, relevant de l'état-major de l'armée de l'air, une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

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