Arrêté du 24 juillet 2009

Article 4

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Article 4

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er est le directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines).

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L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er est le directeur de la structure centrale d'achat et de mandatement, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines).

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