En vigueur depuis le 2 août 2013 · Dernière version le 1 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de revalidation des titres de formation maritime
Le présent arrêté fixe les conditions de revalidation des titres de formation professionnelle maritime et de maintien des compétences professionnelles des titulaires de ces titres.