Arrêté du 24 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions de revalidation des titres de formation professionnelle maritime et de maintien des compétences professionnelles des titulaires de ces titres.

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En vigueur depuis le 2 août 2013 · Dernière version le 1 septembre 2015

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Conditions de revalidation des titres de formation maritime

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2013 explique comment les marins peuvent garder leurs diplômes valides en suivant des formations régulières.

Le présent arrêté fixe les conditions de revalidation des titres de formation professionnelle maritime et de maintien des compétences professionnelles des titulaires de ces titres.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 14 août 2015art. 1 : Modification des conditions de revalidation des titres maritimes

En résumé. La mention des titres de formation professionnelle maritime et du décret de 1999 a été supprimée, simplifiant la formulation.

En vigueur du vendredi 2 août 2013 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance