I.-La date de début de revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime est la date d'effet de revalidation entendue comme la date portée sur le titre de formation professionnelle maritime à laquelle son titulaire remplit les conditions d'obtention de revalidation de son titre, c'est-à-dire, selon les modalités de maintien de la compétence professionnelle :
1° La date à laquelle la condition de service en mer ou de service équivalant au service en mer est remplie dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
2° La date portée sur l'attestation mentionnée au 1° de l'article 8 (Règles pour la revalidation des titres maritimes)Art. 8Règles pour la revalidation des titres maritimesL'article décrit les règles pour les tests et formations de revalidation des titres maritimes, en précisant les conditions à remplir par les prestataires agréés. du présent arrêté en cas de revalidation dans les conditions prévues aux articles 6 (Tests et stages pour la revalidation des titres maritimes)Art. 6Tests et stages pour la revalidation des titres maritimesLes tests et stages de revalidation vérifient que les marins sont capables de naviguer en toute sécurité et connaissent les règles pour éviter la pollution. et 8 (Règles pour la revalidation des titres maritimes)Art. 8Règles pour la revalidation des titres maritimesL'article décrit les règles pour les tests et formations de revalidation des titres maritimes, en précisant les conditions à remplir par les prestataires agréés. du présent arrêté ;
3° La date portée sur l'attestation mentionné au 3° de l'article 8 (Règles pour la revalidation des titres maritimes)Art. 8Règles pour la revalidation des titres maritimesL'article décrit les règles pour les tests et formations de revalidation des titres maritimes, en précisant les conditions à remplir par les prestataires agréés. du présent arrêté en cas de recyclage dans les conditions prévues aux articles 7 (Renouvellement des titres maritimes par formation)Art. 7Renouvellement des titres maritimes par formationPour renouveler certains titres de formation maritime, il faut suivre une formation de recyclage pour prouver qu'on a toujours les compétences nécessaires. et 8 (Règles pour la revalidation des titres maritimes)Art. 8Règles pour la revalidation des titres maritimesL'article décrit les règles pour les tests et formations de revalidation des titres maritimes, en précisant les conditions à remplir par les prestataires agréés. du présent arrêté.
II.-La revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime s'effectue au plus tard à sa date d'expiration.
III.-Lorsque la demande de revalidation d'un titre est formée dans la période de six mois précédant sa date d'expiration :
1° La date d'effet de revalidation est déterminée conformément au I lorsque le titre à revalider est l'un de ceux mentionnés aux articles 16-1 (Renouvellement des certifications maritimes)Art. 16-1Renouvellement des certifications maritimesPour garder leur certificat valide, les marins doivent soit naviguer au moins trois mois tous les cinq ans, soit suivre une formation de recyclage.,18 (Maintien de la certification des soins médicaux en mer)Art. 18Maintien de la certification des soins médicaux en merLes professionnels de santé à bord des navires doivent suivre une formation pour maintenir leur certification.,19 (Recyclage quinquennal des certificats maritimes)Art. 19Recyclage quinquennal des certificats maritimesLes titulaires de certains certificats maritimes doivent suivre une formation de recyclage tous les cinq ans pour maintenir leurs compétences. et 20 (Revalidation des certificats maritimes)Art. 20Revalidation des certificats maritimesLes certificats de formation maritime doivent être revalidés selon un calendrier précis pour rester valides sur les navires de commerce ou de plaisance. du présent arrêté ;
2° Par dérogation au I, la date d'effet de revalidation est le lendemain de la date d'expiration du titre lorsque le titre à revalider est l'un de ceux mentionnés aux articles 9 (Revalidation des brevets maritimes)Art. 9Revalidation des brevets maritimesPour garder leur brevet de marin, les titulaires doivent prouver leur compétence tous les cinq ans en naviguant, en passant un test ou en suivant une formation.,10-1 (Revalidation des brevets de conduite de petits navires)Art. 10-1Revalidation des brevets de conduite de petits naviresPour garder leur brevet de conduite de petits navires, les titulaires doivent réussir un test ou suivre un stage tous les cinq ans.,11 (Conditions de revalidation des brevets d'officier radioélectronicien)Art. 11Conditions de revalidation des brevets d'officier radioélectronicienPour garder son brevet d'officier radioélectronicien, il faut soit naviguer assez longtemps, soit passer un test ou un stage dans les cinq ans.,13 (Revalidation des certificats d'opérateur de radiocommunications)Art. 13Revalidation des certificats d'opérateur de radiocommunicationsPour garder leur certificat de radiocommunication valide, les professionnels de la mer doivent prouver leurs compétences tous les cinq ans en travaillant en mer ou en passant des tests.,15 (Revalidation des certificats pour les marins sur pétroliers et navires-citernes)Art. 15Revalidation des certificats pour les marins sur pétroliers et navires-citernesPour garder leurs certificats valides, les marins doivent soit naviguer au moins trois mois tous les cinq ans, soit suivre une formation de mise à jour.,17 (Conditions de revalidation du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse)Art. 17Conditions de revalidation du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitessePour garder son certificat de conduite d'engins à grande vitesse, il faut soit travailler en mer au moins trois mois tous les deux ans, soit réussir un test de compétences. et 17-1 (Renouvellement des certificats pour la navigation en eaux polaires)Art. 17-1Renouvellement des certificats pour la navigation en eaux polairesPour garder leur certificat de navigation dans les eaux polaires, les marins doivent soit naviguer deux mois tous les cinq ans, soit suivre une formation ou passer un test. du présent arrêté.
IV.-Lorsque la demande de revalidation d'un titre est formée avant la période de six mois précédant sa date d'expiration, la date d'effet de revalidation est déterminée conformément au I, quel que soit le titre à revalider prévu par le présent arrêté.
V.-La date d'expiration d'un titre est déterminée à partir de sa date d'effet de revalidation, compte tenu de sa durée de validité telle que prévue par le présent arrêté et, le cas échéant, par l'arrêté du ministre chargé de la mer relatif au titre concerné.
VI.-En cas de circonstances exceptionnelles et sur demande motivée du titulaire du titre, l'autorité mentionnée à l'article 2 (Revalidation des titres de formation maritime)Art. 2Revalidation des titres de formation maritimeLa revalidation d'un titre de formation maritime est gérée par l'autorité compétente désignée dans un décret de 2015. du présent arrêté peut autoriser la revalidation de ce titre dans des conditions différentes de celles prévues ci-dessus.