Arrêté du 24 juillet 2013

TITRE V : CONDITIONS DE REVALIDATION DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION À LA CONDUITE DES ENGINS À GRANDE VITESSE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de revalidation du certificat de conduite d'engins à grande vitesse

Résumé. Pour garder son certificat de conduite d'engins à grande vitesse, il faut soit travailler en mer au moins trois mois tous les deux ans, soit réussir un test de compétences.

En vigueur depuis le 2 août 2013

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Conditions de revalidation du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse

Résumé. Pour garder son certificat de conduite d'engins à grande vitesse, il faut soit travailler en mer au moins trois mois tous les deux ans, soit réussir un test de compétences.

Pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, le titulaire du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse doit, à des intervalles ne dépassant pas deux ans, remplir l'une des conditions suivantes :
1° Avoir accompli un service en mer dans des fonctions correspondant à ce certificat d'une durée d'au moins trois mois au total au cours des deux années précédentes ;
2° Avoir réussi un test dans les six mois précédant la demande de revalidation du titre dans les conditions fixées aux articles 6 (Tests et stages pour la revalidation des titres maritimes) et 8 (Règles pour la revalidation des titres maritimes) du présent arrêté.

En vigueur depuis le vendredi 2 août 2013

TITRE V : CONDITIONS DE REVALIDATION DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION À LA CONDUITE DES ENGINS À GRANDE VITESSE
Article 17