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ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

portant agrément de l'accord de branche du 21 mai 2014 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche Les Entreprises du médicament

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Accord pour l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises de médicaments

Résumé. Un accord de cinq ans est approuvé pour aider les personnes handicapées à trouver du travail dans les entreprises de médicaments.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5212-8 (Accord pour l'emploi de travailleurs handicapés) et R. 5212-15 (Approbation et transmission des accords d'emploi de travailleurs handicapés) ;

Vu l'accord de branche conclu le 21 mai 2014 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche Les Entreprises du médicament,

Arrête :

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Accord pour l'emploi des personnes handicapées dans la branche pharmaceutique

Résumé. Un accord pour aider les personnes handicapées à trouver du travail dans les entreprises de médicaments a été approuvé pour cinq ans.

L'accord de branche conclu le 21 mai 2014 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche Les Entreprises du médicament est agréé pour la durée de validité de l'accord, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.

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Publication d'un arrêté relatif à l'emploi des personnes handicapées

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2014 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

E. Wargon

ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
Article 1
Article 2