ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'accord de branche conclu le 21 mai 2014 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche Les Entreprises du médicament est agréé pour la durée de validité de l'accord, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'emploi des personnes handicapées dans la branche pharmaceutique

Résumé. Un accord pour aider les personnes handicapées à trouver du travail dans les entreprises de médicaments a été approuvé pour cinq ans.

L'accord de branche conclu le 21 mai 2014 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche Les Entreprises du médicament est agréé pour la durée de validité de l'accord, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.

Historique des versions

Source : Légifrance