Arrêté du 24 juillet 2017

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2001

Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression de règles de gestion des personnels dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'article supprime des règles anciennes sur la gestion des personnels dans les universités et établissements d'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1 → Version 4Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1-1 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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