Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles de gestion des personnels dans l'enseignement supérieur
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2001Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7