Arrêté du 24 juillet 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'un produit de santé remboursable et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté ajoute un nouveau produit de santé remboursable et désigne les responsables de son application.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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