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Arrêté du 24 juillet 2018

portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un nouvel accord pour les travailleurs agricoles en Vendée

Résumé. Un nouvel accord devient obligatoire pour les travailleurs agricoles et maraîchers en Vendée.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code du travail et notamment les articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1971 portant extension de la convention collective de travail du 28 février 1968 concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;

Vu l'avenant du 25 janvier 2018 à la convention susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 5 juillet 2018 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective du 15 juin 2018 ;

Vu l'accord donné par la ministre du travail,

Arrête :

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Extension d'un avenant à la convention collective maraîchère de Vendée

Résumé. Un accord supplémentaire à la convention des travailleurs agricoles en Vendée devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 93 du 25 janvier 2018 à la convention collective de travail du 28 février 1968 concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire pour les travailleurs des exploitations maraîchères en Vendée devient obligatoire à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un avenant à la convention collective maraîchère de Vendée) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Application d'un accord dans les exploitations maraîchères

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui rend obligatoire un accord pour les travailleurs des exploitations maraîchères en Vendée.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2018.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives, (agriculture) n° 2018/20, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 24 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3