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Arrêté du 24 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord sur les forfaits annuels dans l'horlogerie

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur les forfaits annuels en jours pour les travailleurs de l'horlogerie.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2018 (Obligation des forfaits annuels en jours dans l'horlogerie-bijouterie), publié au Journal officiel du 7 juillet 2018, portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie,

Arrête :

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Modification d'un accord sur les forfaits annuels dans l'horlogerie

Résumé. Un arrêté modifie le titre et les références d'un accord pour l'horlogerie, rendant obligatoires des règles sur les forfaits annuels en jours.

I. - Le titre de l'arrêté du 2 juillet 2018 susvisé (Obligation des forfaits annuels en jours dans l'horlogerie-bijouterie) est remplacé par les dispositions suivantes :
« portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044) ».
II. - Le deuxième visa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Vu l'arrêté du 2 juillet 1980 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979 devenue convention collective nationale de l'horlogerie par l'avenant n° 20 à l'annexe II du 14 décembre 1989, et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ; ».
III. - Le premier alinéa de l'article 1 (Modification d'un accord sur les forfaits annuels dans l'horlogerie) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'horlogerie et des branches annexes du 17 décembre 1979 devenue convention collective nationale de l'horlogerie par l'avenant n° 20 à l'annexe II du 14 décembre 1989, les dispositions de l'avenant du 27 janvier 2017 relatif aux conventions de forfait annuel en jour à l'accord national du 30 mars 2004 sur la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. ».

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Exécution d'un arrêté sur les conventions collectives de l'horlogerie

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'extension d'un accord dans le secteur de l'horlogerie.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2017/10, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 24 juillet 2018
Article 1
Article 2