Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un avenant et d'un accord pour la boulangerie-pâtisserie
L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'accord susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenant et accord.