Arrêté du 24 juin 1991

Article 3

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Article 3

Les décisions d'admission sont prises par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres sur proposition de la commission dont la composition est fixée par l'

arrêté du 24 juin 1991 susvisé

et qu'il préside.

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Abrogé15 décembre 1994

Créé le 26 juin 1991 · Abrogé le 15 décembre 1994

Les décisions d'admission sont prises par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres sur proposition de la commission dont la composition est fixée par l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé et qu'il préside.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 1994

En vigueur du samedi 23 mai 1992 au mercredi 14 décembre 1994

En vigueur du mercredi 26 juin 1991 au vendredi 22 mai 1992

Source : Légifrance