Arrêté du 24 juin 1991

Article 1

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Article 1

Les membres de la commission de choix des étudiants candidats à une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou à une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres, prévue aux articles

13

et

14

du

décret n° 91-586 du 24 juin 1991

susvisé, sont désignés par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres concerné dans les conditions prévues par le règlement intérieur ou, à défaut, par le responsable de la mise en place de cet institut.

Cette commission se prononce également, dans la composition prévue à l'

article 3

ci-dessous, sur l'admission des candidats en institut universitaire de formation des maîtres.

Les membres de cette commission peuvent être choisis parmi des enseignants-chercheurs, des personnels des corps d'inspection, des chefs d'établissement concernés du second degré, des enseignants des corps d'enseignement concernés du premier et du second degré, des étudiants et des personnalités extérieures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 décembre 1994

Créé le 26 juin 1991 · Abrogé le 15 décembre 1994

Les membres de la commission de choix des étudiants candidats à une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou à une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres, prévue aux articles 13 et 14 du décret n° 91-586 du 24 juin 1991 susvisé, sont désignés par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres concerné dans les conditions prévues par le règlement intérieur ou, à défaut, par le responsable de la mise en place de cet institut.

Cette commission se prononce également, dans la composition prévue à l'article 3 ci-dessous, sur l'admission des candidats en institut universitaire de formation des maîtres.

Les membres de cette commission peuvent être choisis parmi des enseignants-chercheurs, des personnels des corps d'inspection, des chefs d'établissement concernés du second degré, des enseignants des corps d'enseignement concernés du premier et du second degré, des étudiants et des personnalités extérieures.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-06-24 art. 3cite  Décret 91-586 1991-06-24 art. 13, art. 14

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 1994

En vigueur du mercredi 26 juin 1991 au mercredi 14 décembre 1994

Source : Légifrance