Arrêté du 24 juin 1991

Article 1

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Article 1

La commission prévue à l'

article 3 du décret du 25 février 1991 susvisé

comprend :

1° Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres, membre de droit et président, ou son représentant ;

2° Les présidents des universités de rattachement, membres de droit, ou leurs représentants ;

3° Des enseignants-chercheurs ou enseignants représentants des conseils d'administration des universités de rattachement ;

4° Des enseignants-chercheurs ou enseignants représentants du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres ;

5° Des représentants de chacun des corps des personnels concernés.

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En vigueur depuis le 26 juin 1991

La commission prévue à l'article 3 du décret du 25 février 1991 susvisé comprend :

1° Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres, membre de droit et président, ou son représentant ;

2° Les présidents des universités de rattachement, membres de droit, ou leurs représentants ;

3° Des enseignants-chercheurs ou enseignants représentants des conseils d'administration des universités de rattachement ;

4° Des enseignants-chercheurs ou enseignants représentants du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres ;

5° Des représentants de chacun des corps des personnels concernés.

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En vigueur depuis le mercredi 26 juin 1991

Source : Légifrance