Arrêté du 24 juin 1991

Article 3

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Article 3

La commission peut siéger en formation distincte pour chaque corps. La composition de chaque formation est fixée par le règlement intérieur de l'institut universitaire de formation des maîtres.

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En vigueur depuis le 26 juin 1991

La commission peut siéger en formation distincte pour chaque corps. La composition de chaque formation est fixée par le règlement intérieur de l'institut universitaire de formation des maîtres.

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