En vigueur depuis le 26 juin 1991
La commission peut siéger en formation distincte pour chaque corps. La composition de chaque formation est fixée par le règlement intérieur de l'institut universitaire de formation des maîtres.
Arrêté du 24 juin 1991
La commission peut siéger en formation distincte pour chaque corps. La composition de chaque formation est fixée par le règlement intérieur de l'institut universitaire de formation des maîtres.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 juin 1991
La commission peut siéger en formation distincte pour chaque corps. La composition de chaque formation est fixée par le règlement intérieur de l'institut universitaire de formation des maîtres.
En vigueur depuis le mercredi 26 juin 1991
Source : Légifrance