Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 322-4-18 (Aides pour les emplois créateurs d'activités utiles)Art. L.322-4-18Aides pour les emplois créateurs d'activités utilesL'État peut aider à créer des emplois pour les jeunes dans des domaines utiles comme le sport, la culture ou l'environnement. à L. 322-4-21 (Adhésion des établissements publics à un régime d'assurance)Art. L.322-4-21Adhésion des établissements publics à un régime d'assuranceLes établissements publics administratifs de l'État peuvent adhérer à un régime d'assurance pour leurs salariés recrutés via des conventions spécifiques. issus de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (Loi de décentralisation de 1983)Loi de décentralisation de 1983La loi de 1983 organise le partage des responsabilités et des finances entre l'État et les villes, en donnant plus d'autonomie aux collectivités locales. modifiée complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 (Loi sur la décentralisation)Loi sur la décentralisationLa loi de 1983 partage les responsabilités de l'État avec les régions, départements et communes, en leur donnant plus de pouvoir et des moyens financiers pour organiser leur territoire. relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat en matière d'enseignement public ;
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation ;
Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, notamment le premier alinéa de son article 6 ;
Vu le décret n° 2000-723 du 28 juillet 2000 (Décret sur les projets éducatifs pour les jeunes)Décret sur les projets éducatifs pour les jeunesCe décret organise la mise en œuvre de projets éducatifs pour les jeunes, en collaboration avec les autorités locales et les établissements d'enseignement. relatif au conseil académique des aides-éducateurs ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représentants des aides-éducateurs et à la désignation des représentants de leurs employeurs pour la composition des conseils académiques des aides-éducateurs,
Arrête :