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Arrêté du 24 juin 2003

Article 1

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Article 1

Le taux de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé (Prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) est fixé à 600 euros par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 30 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime annuelle pour les gendarmes

Résumé. Une prime spéciale de 600 euros par an est accordée à certains officiers et sous-officiers de gendarmerie.

Le taux de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé (Prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) est fixé à 600 euros par an.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 29 septembre 2016

Source : Légifrance