Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 juin 2003

fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie

Abrogé30 septembre 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 54-538 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie,

Arrêtent :

Abrogé30 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 30 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime annuelle pour les gendarmes

Résumé. Une prime spéciale de 600 euros par an est accordée à certains officiers et sous-officiers de gendarmerie.

Le taux de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé (Prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) est fixé à 600 euros par an.

Abrogé30 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 30 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2002 sur une prime pour les gendarmes est annulé, et une nouvelle prime de 600 euros par an est mise en place.

L'arrêté du 14 avril 2002 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires non officiers de la gendarmerie est abrogé.

Abrogé30 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 30 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation d'une prime annuelle pour des militaires

Résumé. Un arrêté fixe à 600 euros par an la prime spéciale pour certains militaires de la gendarmerie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2003.

Fait à Paris, le 24 juin 2003.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 29 septembre 2016

Arrêté du 24 juin 2003
Article 1
Article 2
Article 3