Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 30 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime annuelle pour les gendarmes Résumé. Une prime spéciale de 600 euros par an est accordée à certains officiers et sous-officiers de gendarmerie.
Le taux de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé (Prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie ) Art. 1 Prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie Une prime spéciale est donnée à certains officiers et sous-officiers de gendarmerie qui ont des qualifications spécifiques. est fixé à 600 euros par an.
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 30 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des primes pour les militaires de la gendarmerie Résumé. Un arrêté de 2002 sur une prime pour les gendarmes est annulé, et une nouvelle prime de 600 euros par an est mise en place.
L'arrêté du 14 avril 2002 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires non officiers de la gendarmerie est abrogé.
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 30 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation d'une prime annuelle pour des militaires Résumé. Un arrêté fixe à 600 euros par an la prime spéciale pour certains militaires de la gendarmerie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2003.