Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 30 septembre 2016
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Modification des primes pour les militaires de la gendarmerie
L'arrêté du 14 avril 2002 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires non officiers de la gendarmerie est abrogé.