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Arrêté du 24 juin 2003

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L'arrêté du 14 avril 2002 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires non officiers de la gendarmerie est abrogé.

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Abrogé30 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 30 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2002 sur une prime pour les gendarmes est annulé, et une nouvelle prime de 600 euros par an est mise en place.

L'arrêté du 14 avril 2002 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires non officiers de la gendarmerie est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 29 septembre 2016

Source : Légifrance