Abrogé30 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 30 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation d'une prime annuelle pour des militaires
Résumé. Un arrêté fixe à 600 euros par an la prime spéciale pour certains militaires de la gendarmerie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2003.