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Arrêté du 24 juin 2003

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2003.

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Abrogé30 septembre 2016

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 30 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation d'une prime annuelle pour des militaires

Résumé. Un arrêté fixe à 600 euros par an la prime spéciale pour certains militaires de la gendarmerie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2003.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 29 septembre 2016

Source : Légifrance