Arrêté du 24 juin 2009

Article 2

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Article 2

La liste des races éligibles à compensation pour la gestion de la diversité génétique inter et intraraciale, dans le cadre dudit service universel, figure à l'annexe II du présent arrêté.

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Abrogé6 juillet 2014

Créé le 5 juillet 2009 · Abrogé le 6 juillet 2014

La liste des races éligibles à compensation pour la gestion de la diversité génétique inter et intraraciale, dans le cadre dudit service universel, figure à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 juillet 2009 au samedi 5 juillet 2014

Source : Légifrance