ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2009

Sct. TITRE IER : OBLIGATIONS LIEES A L'AGREMENT EN TANT QU'OPERATEUR DE SERVICE UNIVERSEL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITES DE DEROULEMENT DE L'APPEL A CANDIDATURES ET INFORMATIONS A FOURNIR PAR LES CANDIDATS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : MODALITES DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DE L'AGREMENT, Art. 8, Sct. TITRE IV : MODALITES DE CALCUL DES COMPENSATIONS FINANCIERES LIEES A LA PRISE EN CHARGE DU SERVICE UNIVERSEL, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté sur les services universels en élevage

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 concernant les obligations des opérateurs de service universel pour la distribution de semence de ruminants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2009Sct. TITRE IER : OBLIGATIONS LIEES A L'AGREMENT EN TANT QU'OPERATEUR DE SERVICE UNIVERSELArrêté du 24 juin 2009Art. 1Arrêté du 24 juin 2009Art. 2
- Arrêté du 24 juin 2009
Sct. TITRE IER : OBLIGATIONS LIEES A L'AGREMENT EN TANT QU'OPERATEUR DE SERVICE UNIVERSEL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITES DE DEROULEMENT DE L'APPEL A CANDIDATURES ET INFORMATIONS A FOURNIR PAR LES CANDIDATS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : MODALITES DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DE L'AGREMENT, Art. 8, Sct. TITRE IV : MODALITES DE CALCUL DES COMPENSATIONS FINANCIERES LIEES A LA PRISE EN CHARGE DU SERVICE UNIVERSEL, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance