ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 3

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Article 3

Les dossiers ainsi constitués sont revêtus de l'avis motivé du président de l'union départementale des associations familiales.

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Abrogé10 mars 2022

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 10 mars 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des dossiers pour la médaille de la famille

Résumé. Les dossiers pour la médaille de la famille sont vérifiés par le président des associations familiales avant d'être envoyés au préfet.

Les dossiers ainsi constitués sont revêtus de l'avis motivé du président de l'union départementale des associations familiales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 9 mars 2022

Source : Légifrance