ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 4

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Article 4

L'attribution de la médaille de la famille fait l'objet d'une promotion par an.

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Abrogé10 mars 2022

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 10 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution annuelle de la médaille de la famille

Résumé. La médaille de la famille est attribuée une fois par an après une demande ou proposition déposée en mairie.

L'attribution de la médaille de la famille fait l'objet d'une promotion par an.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 9 mars 2022

Source : Légifrance