Abrogé10 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2022 - art. 11
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 10 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution annuelle de la médaille de la famille
Résumé. La médaille de la famille est attribuée une fois par an après une demande ou proposition déposée en mairie.
L'attribution de la médaille de la famille fait l'objet d'une promotion par an.