ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 5

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Article 5

Les arrêtés préfectoraux portant attribution de la médaille de la famille sont publiés au recueil des actes administratifs.

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Abrogé10 mars 2022

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 10 mars 2022

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Publication des arrêtés pour la médaille de la famille

Résumé. Les arrêtés préfectoraux attribuant la médaille de la famille sont publiés dans le recueil des actes administratifs.

Les arrêtés préfectoraux portant attribution de la médaille de la famille sont publiés au recueil des actes administratifs.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mercredi 9 mars 2022

Source : Légifrance