Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2016 - art. 5
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 7 octobre 2016
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Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.