Arrêté du 24 juin 2016

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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Abrogé7 octobre 2016

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 7 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté étend son application à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au jeudi 6 octobre 2016

Source : Légifrance