Arrêté du 24 juin 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 7 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures de sûreté dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité dans l'aviation civile et sera appliqué à partir du 1er juillet 2016 en France et dans certains territoires d'outre-mer.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au jeudi 6 octobre 2016

Source : Légifrance