Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2016 - art. 5 (Ab)
Créé le 1 juillet 2016 · Abrogé le 7 octobre 2016
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Modification des mesures de sûreté dans l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.