Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :
1. Les visiteurs du site et l'organisme déclarant pour les trois premières catégories visées à l'article 2 ;
2. L'organisme déclarant pour la quatrième catégorie visée à l'article 2.
Arrêté du 24 mai 2000
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :
1. Les visiteurs du site et l'organisme déclarant pour les trois premières catégories visées à l'article 2 ;
2. L'organisme déclarant pour la quatrième catégorie visée à l'article 2.
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Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :
1. Les visiteurs du site et l'organisme déclarant pour les trois premières catégories visées à l'article 2 ;
2. L'organisme déclarant pour la quatrième catégorie visée à l'article 2.
Source : Légifrance