Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2011 - art. 2
Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 6 octobre 2011
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Délai réduit pour l'autorisation des recherches biomédicales
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé peut notifier au promoteur sa décision avant l'expiration du délai de soixante jours mentionné à l'article R. 1123-32 du code de la santé publique (Procédure d'autorisation pour les recherches biomédicales), ou de quatre-vingt-dix jours mentionné à l'article R. 1125-3 du même code (Règles pour les recherches sur les OGM).