Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les dossiers de médicaments expérimentaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 24 mai 2006Art. 3 : Dossier de demande d'autorisation pour une recherche biomédicale
→ Version 3
- Arrêté du 24 mai 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2