Arrêté du 24 mai 2006

Article 2

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Article 2

Le promoteur adresse le dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale, par voie électronique ou par courrier, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 octobre 2011

Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 6 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt du dossier pour une recherche biomédicale

Résumé. Pour demander une autorisation de recherche biomédicale, le promoteur envoie un dossier à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Le promoteur adresse le dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale, par voie électronique ou par courrier, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 septembre 2006 au samedi 28 février 2009

En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au vendredi 29 septembre 2006

Source : Légifrance