Arrêté du 24 mai 2006

Article 5

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Article 5

Lorsque la recherche biomédicale porte sur un médicament expérimental contenant un produit d'origine biologique ou dont la fabrication fait appel à un produit d'origine biologique, les données relatives à la qualité pharmaceutique, chimique et biologique du dossier du médicament expérimental, mentionné au III de l'article 3 (Dossier de demande d'autorisation pour une recherche biomédicale) du présent arrêté, sont complétées par des données de sécurité virale selon le format décrit en annexe 2 du présent arrêté. Toutefois, si le médicament expérimental bénéficie d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par les autorités compétentes aux Etats-Unis ou au Japon, le promoteur fournit l'ensemble des données de sécurité virale sans avoir besoin de respecter le format susmentionné.
Un produit d'origine biologique consiste en tout principe actif, excipient ou adjuvant de fabrication extrait ou préparé à partir d'un produit d'origine animale ou humaine, ou obtenu par hémisynthèse à partir d'un tel produit.
Les données de sécurité virale portant sur les virus conventionnels et sur les agents transmissibles non conventionnels responsables d'encéphalopathies spongiformes concernent les matières premières d'origine biologique, le procédé de production et les contrôles virologiques réalisés pendant le procédé de production.
Les données de sécurité virale au regard des agents transmissibles non conventionnels doivent satisfaire aux exigences de la monographie de la pharmacopée européenne relative aux produits comportant un risque de transmission d'agents d'encéphalopathies spongiforme animales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 octobre 2011

Créé le 31 mai 2006 · Abrogé le 6 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité virale pour les médicaments expérimentaux biologiques

Résumé. Pour les médicaments expérimentaux avec des composants biologiques, des données de sécurité virale supplémentaires sont requises, sauf s'ils ont déjà une autorisation aux États-Unis ou au Japon.

Lorsque la recherche biomédicale porte sur un médicament expérimental contenant un produit d'origine biologique ou dont la fabrication fait appel à un produit d'origine biologique, les données relatives à la qualité pharmaceutique, chimique et biologique du dossier du médicament expérimental, mentionné au III de l'article 3 (Dossier de demande d'autorisation pour une recherche biomédicale) du présent arrêté, sont complétées par des données de sécurité virale selon le format décrit en annexe 2 du présent arrêté. Toutefois, si le médicament expérimental bénéficie d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par les autorités compétentes aux Etats-Unis ou au Japon, le promoteur fournit l'ensemble des données de sécurité virale sans avoir besoin de respecter le format susmentionné.
Un produit d'origine biologique consiste en tout principe actif, excipient ou adjuvant de fabrication extrait ou préparé à partir d'un produit d'origine animale ou humaine, ou obtenu par hémisynthèse à partir d'un tel produit.
Les données de sécurité virale portant sur les virus conventionnels et sur les agents transmissibles non conventionnels responsables d'encéphalopathies spongiformes concernent les matières premières d'origine biologique, le procédé de production et les contrôles virologiques réalisés pendant le procédé de production.
Les données de sécurité virale au regard des agents transmissibles non conventionnels doivent satisfaire aux exigences de la monographie de la pharmacopée européenne relative aux produits comportant un risque de transmission d'agents d'encéphalopathies spongiforme animales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au mercredi 5 octobre 2011

Source : Légifrance